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Mecredi, 5 septembre 2018

Révision de la loi sur la protection de la nature et du paysage: Patrimoine suisse exige qu’il soit mis fin à l’exercice!

Les résultats de la consultation relative à la révision de la loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN) sont désormais connus. La moitié des cantons rejette cet affaiblissement substantiel de l’art. 6 al. 2 de la loi. Patrimoine suisse prend acte avec une grande satisfaction de cette conclusion et exige qu’il soit mis fin à cet exercice voué à l’échec.

A fin mars, la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats (CEATE-E) a mis en consultation un avant-projet visant au démantèlement drastique de la LPN. Les résultats de cette procédure, qui s’est terminée le 9 juillet dernier, sont désormais connus.

Pour les partisans de l’initiative parlementaire du conseiller aux Etats Joachim Eder (Iv. pa. 12.402), le verdict est aussi clair que dramatique: 55% des prises de position rejettent les modifications proposées. Alors que les associations faîtières de l’économie soutiennent le projet et que les 35 organisations de protection de l’environnement, de la nature, des monuments et du paysage y sont résolument hostiles – Patrimoine suisse elle-même a déjà brandi la menace d’un référendum – la position des cantons est plus surprenante.

Ainsi, la révision substantielle de l’art. 6 al. 2 LPN («Lorsqu’il s’agit de l’accomplissement d’une tâche de la Confédération, la règle suivant laquelle un objet doit être conservé intact dans les conditions fixées par l’inventaire ne souffre d’exception que si des intérêts équivalents ou supérieurs de la Confédération ou des cantons le justifient.») est rejetée par douze cantons (BE, NW, FR, BS, BL, AR, SG, AG, TI, VD, GE, JU), alors que treize l’approuvent et qu’un s’abstient. La Conférence des directeurs des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de la protection de l’environnement (DTAP) a également réservé son avis car les cantons sont divisés.

Patrimoine suisse prend acte avec une profonde satisfaction des résultats détaillés de la consultation. Une révision de l’art. 6 al. 2 LPN qui est refusée par la moitié des cantons n’est pas susceptible de recueillir une majorité. Patrimoine suisse exige donc qu’il soit mis fin à cet exercice. L’association s’oppose aussi à une éventuelle intégration des objectifs de l’initiative Eder dans la révision à venir de la loi sur l’aménagement du territoire.

Pour toutes questions complémentaires:
Patrimoine suisse, Adrian Schmid, secrétaire général, 076 342 39 51

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